Pour toute personne souhaitant venir en France pour une durée de moins de 3 mois, une attestation d’accueil est obligatoire. L’hébergeant établit le document et la mairie du lieu de domicile de l’hébergeant délivre ensuite l’attestationsous certaines conditions.
Pour obtenir une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement), l’hébergeant doit effectuer des démarches dans la mairie de son domicile.
Il doit apporter des pièces pour appuyer sa demande qui sera examinée par le maire. L’hébergeant remplit et signe en mairie un formulaire. Ce formulaire lui sera remis au guichet. Une même attestation d’accueil peut faire figurer le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli.
L’hébergeant doit fournir :
- Une carte d’identité ou un passeport, ou un titre de séjour pour les hébergeants étrangers,
- Un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer de son domicile,
- Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger l’étranger dans des conditions normales de logement (derniers bulletins de salaire ou relevé bancaire).
- Un timbre fiscal de 30 € par demande .
Par ailleurs, une assurance médicale pour attestation d’accueil d’un montant minimum de 30 000 € est obligatoire pour couvrir les dépenses de santé pour les soins pouvant être reçus durant le séjour en France.
Pour plus d’informations :
Service Accueil – Formalités Administratives de la Mairie
28 rue Clemenceau à WINTZENHEIM
Tél. : 03 89 27 94 94