Faire une demande d’installation d’enseigne ou de pré-enseigne

Pour faire une demande d’installation, de remplacement ou de modification d’une enseigne ou pré-enseigne, il faut d’abord télécharger et compléter le formulaire d’autorisation préalable.

Vous devez établir votre demande d’autorisation en 3 exemplaires. Ensuite vous devez l’adresser :

• à la mairie où vous envisagez le dispositif : lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité ou lorsqu’il s’agit d’une demande concernant un emplacement de bâche ou un dispositif de dimension exceptionnelle.
• à la préfecture du département où vous envisagez le dispositif : lorsque la commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité.