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Projet de modification simplifiée n°7 du PLU – Concertation publique

Modification simplifiée n°7

1. Exposé des motifs

2. OAP

3. Plan de zonage_Logelbach2000

4. Règlement

 

Avis des PPA

1. Avis Région Grand Est

2. Avis Chambre des Métiers

3. Avis chambre d’agriculture sur modification simplifié n°7 du PLU de Wintzenheim

4. Avis MRAe

5. Avis CeA

6. Avis CCI

7. Avis du SCoT

8. Avis DDT

9. Avis Colmar Agglomération

Délibération – arrêté et avis

1. Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°7 PLU

2. Avis publié de la prescription de la modification n°7 PLU

3. Délibération sur les modalités de la concertation Modification simplifiée n°7 PLU

4. Avis fixant les modalités de concertation de la modification simplifiée n°7- DNA et Alsace

5. Arrêté de non-soumission à évaluation environnementale

 

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